QUI ?
L’ITS s’applique aux revenus provenant d’une activité salariée publique ou privée,
ainsi qu’aux pensions et rentes viagères.
Il est retenu à la source par l’employeur.
QUAND ?
Les employeurs doivent déclarer et payer l’impôt avant le 15 du mois suivant.
SUR QUELLE BASE ?
Salaires, pensions, rentes et avantages en nature évalués à leur valeur réelle.
EXONÉRATIONS
- Indemnités gouvernementales
- 1.000 MRU des indemnités hors indemnités de transport,logement, fonction
- Abattement de 6.000 MRU
- Pensions de guerre
- Rentes accidents de travail
- Allocations familiales
- Précomptes CNSS,CNAM
- Avantages en nature n’excèdent pas 20 % de la rémunération perçue,à hauteur de 60% de leur valeur
- Salaires persdonnel agences de presse,compagnies aériennes et agences de navigation aériennes plafonnés à un taux de 20%
TAUX
- ≤ 9.000 MRU : 15%
- 9.000 – 21.000 MRU : 25%
- > 21.000 MRU : 40%