QUI ?
Assujettis : personnes physiques ou morales réalisant des opérations économiques imposables.
Seuil : 3.000.000 MRU.
OPERATIONS IMPOSABLES ?
Importations ;
Ventes de biens ;
Travaux immobiliers ;
Prestations de services ;
Opérations assimilées (livraisons à soi-même, transformations industrielles, ventes de biens d'occasion, certaines subventions, abandons de créances commerciaux et marchés publics).
QUAND ?
Déclaration mensuelle avant le 15 du mois suivant.
SUR QUELLE BASE ?
Prix des biens et services + frais accessoires.
EXONÉRATIONS
- Produits alimentaires de base
- Actes médicaux
- Enseignement
- Banques et assurances
Pour les produits alimentaires, actes et produits médicaux, voir liste nominatives annéxées au CGI
TAUX
- 16 %: Taux noraml
- 18 %: Télécoms
- 0 % exportations
DÉDUCTIBILITÉ
TVA sur achats déductible si liée à l'activité taxable.
CRÉDITS TVA
Le crédit de TVA (excédent TVA déductible sur TVA collectée) est reportable ou remboursable sous conditions.