QUI ?
La taxe sur les véhicules à moteur est due par tout propriétaire d’un véhicule à moteur
immatriculé ou dédouané en Mauritanie.
QUAND ?
La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
La taxe est exigible le 1er janvier de chaque année.
- Paiement normal : avant le 1er février de chaque année.
- Transporteurs : avant le 1er avril de chaque année.
- Véhicule mis en circulation en cours d’année : paiement dans les 30 jours.
- Véhicule mis en circulation après le 1er octobre : taxe non due pour cette année uniquement.
SUR QUELLE BASE ?
La taxe est fixée en fonction de deux critères:
- l’usage du véhicule : usage personnel ou transport public ;
- la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux fiscaux (CV).
La taxe est annuelle (sans prorata temporsis).
EXONÉRATIONS
- Véhicules appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.
- Véhicules spécialement aménagés à l’usage des infirmes et des mutilés.
- Engins considérés comme matériels de travaux publics, à l’exception des camions.
- Véhicules neufs destinés à la vente, importés par les négociants patentés de l’automobile.
- Véhicules inutilisables.
- Véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques.
TAUX / TARIFS
Le tarif de la taxe est fixé selon l’usage du véhicule et sa puissance fiscale.
| Puissance fiscale |
Véhicule à usage personnel |
Transport public de personnes ou marchandises |
| ≤ 4 CV |
1.620 MRU |
1.140 MRU |
| 5 à 7 CV |
2.250 MRU |
1.380 MRU |
| 8 à 11 CV |
2.970 MRU |
1.800 MRU |
| 12 à 16 CV |
4.050 MRU |
2.400 MRU |
| ≥ 17 CV |
7.020 MRU |
3.600 MRU |
PAIEMENT, CONTRÔLE ET SANCTIONS
- La taxe est liquidée sur présentation obligatoire de la carte grise.
- À Nouakchott, elle est liquidée par le Bureau des Vignettes.
- Dans les régions, elle est liquidée par l’inspecteur des impôts de la circonscription.
- La quittance doit être conservée par le conducteur et présentée à toute réquisition.
- En cas de vente, les acquéreurs successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe.
- Le défaut de justification du paiement peut entraîner la mise en fourrière du véhicule.
