Fiscalité Mauritanienne

QUI ?

La taxe sur les opérations financières est due par les personnes physiques ou morales qui réalisent, de manière indépendante, habituelle ou occasionnelle, des opérations bancaires, financières ou de crédit.

Banques et établissements financiers.
Intermédiaires financiers.
Opérateurs de transfert d’argent.
Agents de change et opérateurs assimilés.
Escompteurs et remisiers.

QUELLES OPÉRATIONS ?

La TOF s’applique aux produits rattachés aux activités bancaires ou financières réalisées en Mauritanie.

Commissions perçues sur les opérations financières.
Intérêts sur crédits, prêts et avances.
Engagements par signature.
Opérations de transfert d’argent.
Autres rémunérations liées aux opérations bancaires ou financières.

SUR QUELLE BASE ?

L’assiette de la taxe est constituée par le montant brut des intérêts, agios, commissions et autres rémunérations perçues.

À QUEL TAUX ?

Le taux de la taxe sur les opérations financières est fixé à 16 %.

Les assujettis ne peuvent opérer aucune déduction de la TOF facturée par d’autres banques ou établissements financiers, ni de la TVA facturée par leurs fournisseurs.

QUAND ?

Pour les intérêts, le fait générateur et l’exigibilité sont constitués par l’encaissement effectif des intérêts.

Pour les autres opérations imposables, la taxe devient exigible lors de la prestation du service.

La taxe collectée au titre d’un mois doit être déclarée et versée au plus tard le 15 du mois suivant.

EXONÉRATIONS

Agios liés au réescompte ou à la pension d’effets publics ou privés.
Agios sur lignes de crédits ou prêts consentis par les banques étrangères aux banques nationales.
Intérêts sur prêts et avances entre banques locales ou consentis par la Banque Centrale de Mauritanie.
Prêts des institutions mutualistes ou coopératives agréées à leurs adhérents.
Intérêts et commissions liés aux missions diplomatiques et organismes assimilés, sous réserve de réciprocité.
Marges réalisées par les banques sur les opérations de change.
Intérêts et commissions sur prêts et avances consentis à l’État.
Mandats postaux.
Opérations de crédit-bail et de leasing soumises à la TVA.

TABLEAU DE SYNTHÈSE

Élément	Règle applicable
Champ d’application	Produits liés aux activités bancaires ou financières réalisées en Mauritanie.
Personnes assujetties	Banques, établissements financiers, intermédiaires financiers, opérateurs de transfert, agents de change, escompteurs et remisiers.
Base imposable	Montant brut des intérêts, agios, commissions et autres rémunérations, hors TOF.
Taux	16 %.
Déduction	Aucune déduction de TOF ou de TVA facturée n’est admise.
Déclaration et paiement	Au plus tard le 15 du mois suivant celui de la collecte.