FISCALITÉ MAURITANIENNE
LA TAXE D’AÉROPORT
Articles 290 à 293 du C.G.I.
Articles 290 à 293 du C.G.I.
La taxe d’aéroport est due pour chaque passager embarquant sur un vol commercial en Mauritanie à destination de l’étranger.
Le passager bénéficiaire du titre de transport aérien est le redevable réel de la taxe. Les compagnies aériennes en sont les redevables légaux, même lorsque les billets sont vendus par des agences de voyages ou par d’autres structures.
Les compagnies aériennes doivent déclarer, chaque mois, le nombre de passagers embarqués le mois précédent sur les vols à destination de l’étranger au départ de la Mauritanie.
La déclaration et le paiement de la taxe doivent être effectués au plus tard le 15 du mois auprès de la Recette des impôts.
La taxe est assise sur le nombre de passagers embarquant en Mauritanie sur des vols commerciaux à destination de l’étranger.
La base taxable correspond donc au nombre de passagers imposables, après exclusion des personnes expressément exonérées par la loi.
Les compagnies aériennes sont chargées de l’encaissement de la taxe auprès des passagers et de son reversement à l’administration fiscale.
La déclaration mensuelle doit être accompagnée du paiement de la taxe due et adressée à la Recette des impôts compétente.