Ce calculateur applique les tarifs figurant dans la fiche Droits d'accises : droits spécifiques par litre ou gramme, droits ad valorem en pourcentage et droit mixte pour les cigarettes.
Résultat affiché ici
Outil indicatif COFFIEX. Le calcul dépend de la qualification exacte du produit, de la base imposable retenue et des règles applicables au moment de l'opération. Il ne remplace pas la lecture du Code général des impôts ni l'appréciation de l'administration compétente.