FISCALITÉ MAURITANIENNE

QUI ?

L’IRCM s’applique aux bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêts, produits de parts sociales, revenus de créances, plus-values de cession de valeurs mobilières et autres produits financiers. Il est généralement retenu à la source par la personne ou l’organisme qui paie le revenu.

QUAND ?

L’impôt est retenu au moment du paiement des revenus imposables. Il est reversé au plus tard le 15 janvier, le 15 avril, le 15 juillet et le 15 octobre pour les produits mis en paiement au cours du trimestre précédent.

Les déclarations annuelles et relevés des bénéficiaires doivent être transmis avant le 1er avril. Les plus-values de cession de valeurs mobilières doivent être déclarées et payées dans un délai de 30 jours.

SUR QUELLE BASE ?

L’impôt porte notamment sur les produits distribués par les sociétés, les dividendes, les intérêts, les produits des obligations, les revenus de créances, les dépôts, cautionnements, comptes courants et les plus-values de cession de valeurs mobilières.

EXONÉRATIONS

• Intérêts des sommes inscrites sur les livrets de caisse d’épargne
• Intérêts servis sur certains comptes bancaires lorsque le montant annuel ne dépasse pas 100.000 MRU
• Plus-values de cession de valeurs mobilières inscrites à l’actif d’une entreprise soumise à l’impôt
• Plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l’impôt sur les revenus fonciers
• Certains dividendes distribués par les sociétés ayant pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, sous conditions

TAUX

• 10 % : taux général de l’IRCM
• 20 % : certaines plus-values de cession de valeurs mobilières lorsque le cédant est établi dans un État à fiscalité privilégiée

Les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des règles particulières.